Conditions Générales de Vente
La société Alizé est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 539 961 961. Son adresse postale est 19 bis route de Cherbourg – 50340 Les Pieux et son adresse de courrier électronique est contact@alize-beaute
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l’institut Alizé au consommateur.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Alizé dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.alize-beaute-spa.com, l’institut Alizé ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où l’institut Alizé ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
VALIDITÉ DES BONS D’ACHAT
Tous nos bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. Les bons cadeaux dont la date de validité est dépassée ne seront plus accepté. Lors de votre prise de rendez-vous le numéro de votre bon cadeau vous sera demandé, il est obligatoire pour confirmer votre rendez-vous.
DROITS D’UTILISATION
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’institut Alizé pour obtenir une solution amiable.
Médiateur auxiliaire de justice des esthéticiennes :
Société CM2C qui se situe au 14 rue Saint Jean 75017 Paris, adresse électronique cm2c@cm2c.net
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l’institut Alizé d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.alize-beaute-spa.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l’institut Alizé.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de l’institut Alizé.